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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs phases. En règle générale, la vente à réméré propose au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il existe différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est assurément la plus connue. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente propose de nombreux avantages, principalement pour une personne qui a des dettes.
Pendant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de vendre le bien. En pratique, dès que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, ce dernier acquitte les créances et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré est plus préconisée aux personnes endettées pour payer une dette.
En compensation, le vendeur occupe son bien immobilier et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un montant déterminé en amont. Il est facile de vendre un bien immobilier en vue de le reprendre après par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une durée légale de 5 ans maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat conclu entre le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est décidé en toute liberté par les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires dont la situation financière est devenue difficile. Le réméré propose à l’acquéreur d'obtenir de l’argent tout de suite et ensuite de vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option immédiatement après la signature.
Les ventes à réméré sont principalement faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien dans le laps de temps imparti, son option de rachat disparaît. Par le biais d’un contrat établi devant un notaire, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien à une date prédéfinie.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. Pour signer une vente à réméré, une estimation réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Quand la situation financière est stable, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.
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