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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et il lui est possible de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. De manière générale, la vente à réméré est une solution judicieuse des propriétaires en situation financière difficile ou qui ont contracté des créances qu’ils ne vont pas pouvoir rembourser en fonction de leurs ressources.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus réputée. Le montant se calcule en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des attentes du vendeur. La vente à réméré présente différents points positifs, particulièrement pour en situation d'endettement.
Le vendeur peut renoncer à ses droits cependant il renonce alors à son appartement ou sa maison. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un tarif fixé au préalable.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit utilisée dans un court laps de temps. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est habituellement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent paraître raisonnables par rapport à la valeur estimée du bien. Le principe de la vente à réméré reste très utile en cas de difficultés financières car il permettra d’obtenir des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien.
Le réméré vous permet de préserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le vendeur encaisse le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le propriétaire peut lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Les ventes à réméré sont principalement effectuées sur des maisons ou des appartements mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la période de la transaction. Malgré tout, le réméré peut également porter sur une résidence secondaire ou locative.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dès que l’option de rachat est utilisée dans les délais impartis, elle engendre alors l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de mettre en vente un bien avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.
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