Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Saint-Étienne et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Saint-Étienne (42000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Étienne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Étienne sont :
- Résidence principale à Saint-Étienne
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Étienne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Étienne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Étienne
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Aujourd’hui, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Certaines personnes se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette vente présente de nombreux points positifs, particulièrement pour en situation d'endettement.
Pendant toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. En effet, aussitôt que la vente est signée et acceptée chez le notaire, le notaire paie les dettes et le solde est versé au vendeur. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un tarif déterminé au préalable.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est important de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est généralement la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien pendant un laps de temps défini en reversant à l’acheteur la somme principal et les coûts de son achat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en mesure racheter son bien ultérieurement. pas l’option de rachat dans le délai imparti, l'investisseur devient alors propriétaire. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. Par le biais d’un contrat conclu devant un notaire, le vendeur aura le choix de racheter son bien à une date ultérieure.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Lorsque l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de mettre en vente un bien immobilier mais de pouvoir le racheter plus tard.