Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Roche-la-Molière et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Roche-la-Molière (42230) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Roche-la-Molière qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Roche-la-Molière sont :
- Résidence principale à Roche-la-Molière
- Résidence secondaire ou locative à Roche-la-Molière (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Roche-la-Molière (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Roche-la-Molière
C’est le propriétaire qui choisit la date de rachat en supprimant l’option de rachat dès qu’il peut. C’est un mécanisme juridique qui se fait en plusieurs phases. En règle générale, la vente à réméré est une solution avantageuse pour les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont accumulé de nombreuses créances qu’ils ne vont pas pouvoir payer en fonction de leurs revenus.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il existe différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est clairement la plus utilisée. La vente à réméré se distingue de la vente classique essentiellement employée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau des biens immobiliers sachant qu'elle permettra à un particulier de vendre temporairement son bien à un organisme spécialisé. La vente à réméré offre de nombreux avantages, principalement pour qui a des dettes.
Pendant toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il ne peut pas évincer le vendeur. Bien entendu, à partir du moment où la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, ce dernier acquitte les dettes et la somme restante est reversée au vendeur. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un tarif défini en amont.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de 5 ans maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas cinq années mais il faut savoir que le délai n'excède pas les 24 mois. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera habituellement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent être logiques concernant la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la condition financière est assez complexe. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l'investisseur devient complètement propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur terrains ou bureaux. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien au maximum dans le délai cité dans le contrat quel que soit le moyen. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le propriétaire bénéficie d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat. Quand l’option de rachat est employée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré vous propose de vendre un bien avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.