Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Roche-la-Molière et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Roche-la-Molière (42230) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Roche-la-Molière qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Roche-la-Molière sont :
- Résidence principale à Roche-la-Molière
- Résidence secondaire ou locative à Roche-la-Molière (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Roche-la-Molière (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Roche-la-Molière
C’est le propriétaire qui choisit la date de rachat en supprimant l’option de rachat lorsque qu’il est en mesure de le faire. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs phases. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle souvent exploitée par les financiers qui désirent financer à nouveau des biens sachant qu'elle offre la possibilité à un particulier de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. Cette honoraire d’occupation peut être payée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être versée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à ses droits en revanche il perd donc son appartement ou sa maison. En effet, à partir du moment où la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, le notaire paie les dettes et la somme restante est payée au vendeur. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un montant déterminé au préalable.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier afin de le récupérer après grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de cinq années au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas 5 ans mais en pratique le délai n'excède pas les 24 mois. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est souvent une maison de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien pendant un délai défini en reversant à l'investisseur le prix principal et les dépenses de son investissement. Le procédé de la vente à réméré apparaît pratique en cas de difficultés financières car il permet d’avoir du capital avec mise en garantie temporaire de son bien.
La vente à réméré vous va permettre de préserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Lorsqu'un propriétaire est accablé par ses créances, une vente à réméré est la dernière option après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. L'acheteur peut réclamer une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. S'il souhaite racheter son bien immobilier, le vendeur devra contracter un prêt auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien.