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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en supprimant l’option de rachat lorsque qu’il peut. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs phases. La vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, à contrario d'une vente traditionnelle, une vente à réméré vous permet de racheter votre appartement ou maison dans un délai imposé. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente à réméré est uniquement consacrée aux personnes qui se retrouvent dans une situation financière difficile.
De son côté, le vendeur peut abandonner ses droits en revanche il perd alors son bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un montant fixé en amont.
En compensation, le vendeur habite dans son bien et maintient son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant déterminé au préalable. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien afin de le récupérer après par la levée d’option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un laps de temps défini.
La vente à réméré est un contrat conclu entre deux parties : le vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques au niveau de la valeur du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le réméré vous propose de préserver votre maison et de protéger votre famille. La vente à réméré propose à l’acquéreur d'obtenir de l’argent immédiatement et ensuite de vendre son bien sur le marché immobilier. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être clairement identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les experts dans le domaine s’accordent à dire que la vente à réméré est une solution avantageuse pour le vendeur. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la période du contrat. L'acheteur peut demander une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire an ajoutant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier que vous avez vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.
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