Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Firminy et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Firminy (42700) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Firminy qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Firminy sont :
- Résidence principale à Firminy
- Résidence secondaire ou locative à Firminy (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Firminy (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Firminy
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, Toutefois la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien. Dans la conjoncture économique actuelle, le recours à une vente à réméré peut intéresser des personnes qui connaissent des difficultés financières. En règle générale, la vente à réméré est une solution intéressante pour les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont accumulé de nombreuses dettes qu’ils ne vont pas pouvoir rembourser en fonction de leurs revenus.
Toutefois, à l'inverse d'une vente normale, une vente à réméré propose racheter votre bien immobilier dans un délai imposé. La décote va dépendre du bien, de sa localisation et des exigences du propriétaire. Cette allocation d’occupation peut être payée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont suffisantes.
Durant toute la période qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas expulser le propriétaire. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un montant déterminé au préalable.
Evitez la saisie immobilière par le biais de la vente à réméré. Il est prudent d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un délai déterminé.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est le plus souvent une maison du vendeur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire où le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien durant un délai défini en remboursant à l’acheteur la somme principal et les frais de son investissement. La vente à réméré reste très avantageux pour les personnes endettées car il propose d’obtenir de l'argent avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur parviendra racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les conditions de rachat du bien doivent être identifiées sans équivoque précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Quand le propriétaire est dans une situation financière complexe, une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. A partir du moment où un vendeur souhaite racheter le bien dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat disparaît. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour signer une vente à réméré, une estimation réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive donne au vendeur l'opportunité de racheter son bien.