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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, Toutefois le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. Dès lors, le vendeur occupe toujours son bien et il lui est possible de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré est une alternative intéressante concernant les propriétaires surendettés ou qui ont acquis de nombreuses créances qu’ils ne peuvent plus rembourser par rapport à leurs revenus.
Ceci étant, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré vous offre l'opportunité de racheter votre bien dans un délai précis. Certains souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation financière très compliquée.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
En contrepartie, le vendeur occupe son logement et maintient son droit de racheter son bien en étant prioritaire à un montant décidé en amont. Il est important de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur c'est à dire un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un laps de temps déterminé en reversant à l'investisseur la somme principal et les frais de son acquisition. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers dont la situation financière est devenue difficile. La vente à réméré permet à l’acquéreur d'avoir de l’argent immédiatement et de prendre ensuite son temps pour vendre sa propriété sur le marché de l'immobilier. Les modalités de rachat du bien sont censées être précisément identifiées en amont la vente à réméré.
Les ventes à réméré sont principalement faites sur des logements mais également sur terrains ou bureaux. Quand un vendeur désire racheter le bien dans le délai préalablement déterminé, sa faculté de rachat disparaît. L'acheteur peut demander une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat. Pour signer une vente à réméré, une vérification effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut vendre son bien en incluant une une option de rachat. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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