
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Pontchâteau et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Pontchâteau (44160) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Pontchâteau qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Pontchâteau sont :
- Résidence principale à Pontchâteau
- Résidence secondaire ou locative à Pontchâteau (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Pontchâteau (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Pontchâteau
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en annulant l’option de rachat lorsque qu’il peut. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours son bien et il lui est possible de le racheter dans les 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré accorde au vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré est différente de la vente ordinaire essentiellement exploitée par les financiers qui voulaient refinancer des biens immobiliers par le fait qu’elle offre l'opportunité à un particulier de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. Cette vente offre plusieurs points positifs, principalement pour qui a des créances.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à son droit mais il renonce alors à son appartement ou sa maison. En effet, dès que la vente est signée chez le notaire, le notaire rembourse les dettes et la somme d'argent restante est versée au vendeur. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un montant déterminé en amont.
En contrepartie, le vendeur habite dans son logement et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un prix décidé au préalable. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de cinq années maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de cinq années mais en pratique le délai est souvent inférieur à 24 mois. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié par lequel le vendeur se garde le droit de racheter son bien pendant un délai défini en reversant à l'investisseur le montant principal et les coûts de son investissement. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré vous permet de conserver votre maison et de protéger votre famille. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être identifiées sans équivoque en amont la vente à réméré avec option de rachat.
Lorsqu'un propriétaire est dans une situation financière compliquée, faire appel à une vente à réméré est la dernière option après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. L’investisseur peut exiger une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un certain temps précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur pourra signer un prêt auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Son principe est de donner la possibilité au débiteur de retrouver la pleine propriété de son bien en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement défini. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de mettre en vente un bien avec la possibilité de son rachat plus tard.