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Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en annulant l’option de rachat aussitôt qu’il peut. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il existe divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est assurément la plus utilisée. Nombreux sont ceux qui ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à son droit mais il perd donc son bien. La vente à réméré permettra aux propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. En tout état de cause, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
Evitez la saisie de votre bien immobilier grâce à la vente à réméré. Il est important de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire peut, pour une période légale de cinq ans au maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le vendeur conserve le droit de racheter son bien pendant un laps de temps défini en reversant à l’acheteur la somme principal et les frais de son investissement. Le prix de rachat est défini librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la condition financière est devenue difficile. La vente à réméré va permettre à l’acquéreur d'avoir de l’argent directement et ensuite de vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Le vendeur peut lever l'option de rachat tout de suite après la signature.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité mensuelle est payée par le vendeur à l'acheteur pour la période du contrat. Grâce à un contrat de vente établi devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Pour conclure une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. La vente à réméré permet de préserver son patrimoine dans les situations financières compliquées.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire l'opportunité de racheter son bien.
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