Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui choisit la date de rachat en supprimant l’option de rachat au moment où qu’il peut. C’est un système juridique composé de plusieurs phases. De manière générale, la vente à réméré est une alternative avantageuse des propriétaires en situation financière difficile ou qui ont acquis de lourdes dettes qu’ils ne peuvent plus rembourser par rapport à leurs ressources.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il existe différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est assurément la plus réputée. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente est une opération qui offre différents points positifs, en particulier pour quelqu'un endetté.
Durant toute la période qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas évincer le propriétaire. En effet, aussitôt que la vente est signée chez le notaire, le notaire acquitte les créances et le solde est versé au vendeur. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un tarif déterminé à l’avance.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit utilisée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de 5 ans maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix principal et remboursement des frais.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le réméré vous va permettre de sauver votre maison et de protéger votre famille. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai défini, l’acheteur devient alors propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Lorsqu'un propriétaire est dans une situation financière complexe, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le délai préalablement déterminé, sa faculté de rachat disparaît. Malgré tout, le réméré peut également se faire sur une résidence secondaire.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un certain temps précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Lorsque l’option de rachat est exercée en temps voulu, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec faculté de rachat est le dernier espoir d’échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au vendeur la chance de racheter son bien immobilier.