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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, Toutefois le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. Au vu de la conjoncture économique, le vente à réméré peut intéresser différentes personnes ayant des soucis bancaires. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette vente à réméré est strictement consacrée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire compliquée.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas vendre le bien immobilier. La vente à réméré avec option d'achat permettra à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. Une vente à réméré est souvent préconisée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
En échange, le vendeur occupe son bien immobilier et maintient son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un montant déterminé en amont. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref délai. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de cinq années sachant que le délai n'excède pas les deux ans. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera le plus souvent une maison de l'investisseur et dans laquelle il désire séjourner. Le prix de rachat est décidé en toute liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré apparaît pratique pour les personnes endettées car il propose d’avoir de l'argent avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
Le réméré est un contrat qui vous permet de préserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le propriétaire perçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation du logement, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Quand le propriétaire est accablé par ses créances, une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce. Lorsque le vendeur désire racheter le bien immobilier dans le délai imparti, sa faculté de rachat s'annule. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur devra contracter un prêt bancaire auprès d'une banque an ajoutant une option de rachat. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de retrouver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans l’avenir.
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