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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs phases. En règle générale, la vente à réméré est une solution intéressante des propriétaires en situation financière difficile ou qui ont contracté de lourdes créances qu’ils n'arrivent plus à payer en fonction de leurs revenus mensuels.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré se différencie de la vente ordinaire souvent employée par les financiers qui veulent financer à nouveau des biens immobiliers étant donné que cela propose à un particulier de vendre temporairement son bien à un organisme spécialisé. La vente à réméré est strictement dédiée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire compliquée.
Le vendeur peut renoncer à ses droits en revanche il renonce donc à son appartement ou sa maison. En pratique, dès que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, celui-ci acquitte les dettes et le solde est versé au vendeur. Une vente à réméré est souvent recommandée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
En échange, le vendeur occupe son bien et préserve son droit de racheter sa maison en priorité à un prix défini dès le départ. Il est facile de mettre en vente un bien en vue de le reprendre postérieurement par la levée d’option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré est un contrat conclu entre deux parties : le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur c'est à dire un investisseur. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié par lequel le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier pendant un délai convenu en remboursant à l’acheteur la somme principal et les frais de son achat. Le principe de la vente à réméré reste très utile pour les personnes en difficultés financières car il permet d’avoir des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien.
La vente à réméré vous propose de conserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le propriétaire reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les modalités de rachat du bien sont censées être identifiées sans équivoque avant la vente à réméré.
Les spécialistes pensent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien au maximum dans le délai fixé dans le contrat quel que soit le moyen. En le précisant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
De fait, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur prendra un crédit auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien.
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