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La vente à réméré à Villeneuve-sur-Lot (47300) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Villeneuve-sur-Lot qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Villeneuve-sur-Lot sont :
- Résidence principale à Villeneuve-sur-Lot
- Résidence secondaire ou locative à Villeneuve-sur-Lot (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Villeneuve-sur-Lot (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Villeneuve-sur-Lot
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le montant dépend du bien immobilier, de l'adresse et des besoins du vendeur. Cette indemnisation d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses ressources.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. En pratique, à partir du moment où la vente est conclue dans un cabinet notarial, celui-ci acquitte les dettes et le solde est payé au vendeur. Une vente à réméré est plus préconisée aux personnes endettées pour payer une dette.
En échange, le vendeur habite dans son bien immobilier et conserve son droit de racheter son bien en priorité à un prix décidé au préalable. Il est prudent de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est défini entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. La vente à réméré reste très utile pour les personnes endettées car il permettra d’obtenir du capital avec mise en garantie temporaire de son bien.
Le réméré vous propose de préserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Le vendeur peut lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur terrains ou bureaux. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien au maximum dans le laps de temps défini dans l'acte notarié qu'importe le moyen. Cependant, la vente à réméré peut aussi porter sur un bien en location.
De fait, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. Lorsque l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le principe de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive offre au vendeur la chance de racheter son bien immobilier.