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La vente à réméré à Cherbourg-Octeville (50100) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Cherbourg-Octeville qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Cherbourg-Octeville sont :
- Résidence principale à Cherbourg-Octeville
- Résidence secondaire ou locative à Cherbourg-Octeville (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Cherbourg-Octeville (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Cherbourg-Octeville
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours bien immobilier et peut le racheter dans les 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est sans doute la plus connue. Le montant se calcule en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des attentes du vendeur. La vente à réméré est une solution qui propose de nombreux points positifs, particulièrement pour quelqu'un endetté.
Durant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de vendre le bien immobilier. En pratique, aussitôt que la vente est conclue dans un cabinet notarial, ce dernier acquitte les créances et la somme restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est souvent conseillée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et conserve son droit de racheter sa propriété en priorité à un montant décidé dès le départ. Il est tout à fait possible de vendre un bien afin de le récupérer après par la levée d’option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps maximum de cinq ans mais en pratique le laps de temps n'excède pas les 24 mois. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est en général une maison de l'investisseur et dans laquelle il désire séjourner. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. La vente à réméré apparaît avantageux pour les personnes endettées car il propose d’avoir des fonds avec mise en garantie provisoire de son bien.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la situation financière est compliquée. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai défini, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les conditions de rachat du bien doivent être clairement identifiées en amont la vente à réméré.
Les experts dans le domaine affirment qu’il s’agit d’une formule de vente avantageuse pour le vendeur. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien immobilier au plus tard dans le délai inscrit dans le contrat peu importe le moyen. En le déclarant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura le choix de racheter son bien à une date prédéfinie.
De fait, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour signer une vente à réméré, une vérification faite par un expert mandaté par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré vous propose de vendre un bien avec la possibilité de son rachat plus tard.