Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en levant l’option de rachat lorsque qu’il est en mesure de le faire. C’est un mécanisme juridique qui se fait en plusieurs paliers. En règle générale, la vente à réméré accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, à contrario d'une vente classique, une vente à réméré peut vous permettre de racheter votre bien immobilier dans un délai défini. Le montant va dépendre du bien immobilier, de sa localisation et des besoins du propriétaire. Cette vente à réméré est exclusivement dédiée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire difficile.
Pendant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de vendre le bien immobilier. Bien entendu, aussitôt que la vente est signée dans un cabinet notarial, celui-ci paie les créances et la somme d'argent restante est versée au vendeur. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien avec option de rachat à un prix déterminé à l’avance.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de mettre en vente un bien immobilier en vue de le reprendre après en levant l'option de rachat. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur a la possibilité, pour une durée légale de cinq ans au maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est habituellement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très utile pour les personnes en difficultés financières car il permet d’encaisser de l'argent avec mise en garantie momentanée de sa propriété.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en mesure racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le propriétaire encaisse le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les conditions de rachat du bien immobilier doivent être identifiées sans équivoque en amont la vente à réméré avec option de rachat.
Les spécialistes arguent que la vente à réméré avec option d'achat est une option avantageuse pour le propriétaire. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien en respectant laps de temps cité dans l'acte notarié quel que soit le moyen. Néanmoins, le réméré peut aussi porter sur un bien en location.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la période de rachat. Quand l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Un propriétaire endetté va pouvoir vendre son bien immobilier en incluant une une option de rachat. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier que vous avez vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.
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