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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il est important de comprendre tous les détails de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente particulière. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré permettra racheter le bien immobilier dans un délai défini. Le prix dépend du bien, de l'adresse et des exigences du propriétaire. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être réglée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Le vendeur peut renoncer à ses droits cela dit, il perd donc son bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est plus conseillée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien immobilier en vue de le reprendre postérieurement par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de cinq années maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, contre restitution du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 années mais il faut savoir que le délai n'excède pas les 2 ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera habituellement la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire séjourner. Le prix de rachat est décidé librement par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très pratique pour les personnes en difficultés financières car il va permettre d’encaisser de l'argent avec mise en garantie temporaire de sa propriété.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire parviendra racheter son bien à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l'investisseur devient complètement propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des logements mais aussi sur terrains ou bureaux. Lorsque le vendeur désire racheter le bien dans le délai défini au préalable, sa faculté de rachat s'annule. Néanmoins, le réméré peut également concerner un bien en location.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la date de rachat. Quand l’option de rachat est employée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Sauvez vos biens immobiliers grâce à la vente à réméré.
Le principe de la vente à réméré est de permettre au débiteur de conserver la pleine propriété de son logement par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Une vente à réméré vous va permettre de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans l’avenir.