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La vente à réméré à Vannes (56000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Vannes qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Vannes sont :
- Résidence principale à Vannes
- Résidence secondaire ou locative à Vannes (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Vannes (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Vannes
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le recours à une vente à réméré peut intéresser certains propriétaires qui connaissent des problèmes financiers. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il y a différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est assurément la plus utilisée. Certaines personnes se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. La vente à réméré est strictement destinée aux personnes qui se retrouvent dans une situation financière compliquée.
Au cours toute la période suivant la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le propriétaire. Elle propose à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux personnes endettées pour rembourser une dette.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien et conserve son droit de racheter son bien en étant prioritaire à un montant décidé dès le départ. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de cinq années maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, en échange du prix initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un délai n'excédant pas 5 ans mais il faut savoir que le laps de temps n'excède pas les 2 ans. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. Le prix de rachat est fixé en toute liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires dont la situation financière est assez complexe. Le réméré va permettre à l’acquéreur de recevoir de l’argent directement et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.
Lorsqu'le propriétaire est endetté, la vente à réméré est la dernière option après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la période de la transaction. Malgré tout, la vente à réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire ou locative.
Durant toute la période du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dès que l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec option de rachat est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Un propriétaire endetté est en mesure de mettre en vente son logement en incluant une une option de rachat. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive offre au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.