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La vente à réméré à Ploërmel (56800) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Ploërmel qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Ploërmel sont :
- Résidence principale à Ploërmel
- Résidence secondaire ou locative à Ploërmel (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Ploërmel (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Ploërmel
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs paliers. La vente à réméré donne au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus connue. La vente à réméré se distingue de la vente traditionnelle essentiellement employée par les spécialistes qui veulent refinancer des biens sachant qu'elle va permettre à un propriétaire de vendre temporairement sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles suffises.
Le vendeur peut renoncer à ses droits toutefois il perd donc son appartement ou sa maison. La vente à réméré permet aux propriétaires qui font face à une situation financière difficile de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un montant fixé à l’avance.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps déterminé.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un délai défini en reversant à l’acheteur le prix principal et les frais de son acquisition. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur pourra racheter son bien à une date ultérieure. Le vendeur reçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option tout de suite après la signature.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat disparaît. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire le lendemain de la fin de la période de rachat. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d'une banque an ajoutant une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec option de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à la liquidation des biens.
Le principe de la vente à réméré est de permettre au débiteur de récupérer la pleine propriété de son bien par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Une vente à réméré vous propose de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de son rachat plus tard.