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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat dès qu’il a la possibilité de le faire. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Certains souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré offre de nombreux points positifs, principalement pour en situation d'endettement.
Le vendeur peut laisser tomber ses droits cependant il perd alors son bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un montant défini au préalable.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est possible de mettre en vente un bien afin de le reprendre ultérieurement en levant l'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est habituellement une maison du vendeur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique où le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un délai défini en remboursant à l’acheteur le montant principal et les dépenses de son acquisition. La vente à réméré apparaît utile en cas de difficultés financières car il permet d’encaisser de l'argent avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
La vente à réméré vous permettra de conserver votre maison et de protéger votre famille. La vente à réméré propose à l’acquéreur de recevoir de l’argent immédiatement et ensuite de vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire pourra choisir de lever l'option de rachat tout de suite après la signature.
Les ventes à réméré sont essentiellement effectuées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité mensuelle est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la durée de la transaction. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur pourra racheter son bien à une date prédéfinie.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur devra contracter un crédit auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive donne au propriétaire l'opportunité de racheter son bien immobilier.
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