Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le vente à réméré peut convenir à certains propriétaires ayant des problèmes de trésorerie. En règle générale, la vente à réméré est une option avantageuse concernant les propriétaires surendettés ou qui ont acquis des dettes qu’ils ne vont pas pouvoir rembourser par rapport à leurs revenus mensuels.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La décote varie en fonction du bien, de sa situation géographique et des besoins du propriétaire. La vente à réméré présente de nombreux avantages, en particulier pour en situation d'endettement.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. En effet, aussitôt que la vente est signée et acceptée chez le notaire, ce dernier acquitte les créances et le solde est reversé au vendeur. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son logement et préserve son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un prix déterminé dès le départ. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au vendeur soit utilisée dans un bref délai. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai défini.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent être logiques concernant la valeur du bien. Le principe de la vente à réméré reste très pratique en cas de difficultés financières car il permettra d’encaisser des fonds avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
La vente à réméré vous permettra de conserver votre maison et de protéger votre famille. Le propriétaire perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Lorsqu'le propriétaire est accablé par ses créances, la vente à réméré est la dernière option après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien en respectant délai défini dans l’acte quel que soit le moyen. Néanmoins, le réméré peut aussi se faire sur un bien en location.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur devra contracter un crédit auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut vendre son bien immobilier en incluant une une option de rachat. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien que vous avez vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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