Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Amnéville et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Amnéville (57360) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Amnéville qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Amnéville sont :
- Résidence principale à Amnéville
- Résidence secondaire ou locative à Amnéville (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Amnéville (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Amnéville
Il est important de comprendre tous les détails de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente particulière. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et il lui est possible de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être payée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Durant toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le vendeur. Bien entendu, dès que la vente est signée et acceptée chez le notaire, celui-ci rembourse les créances et le solde est reversé au vendeur. En tout état de cause, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit exercée dans un court délai. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas 5 ans mais en pratique le laps de temps est souvent inférieur à deux ans. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être justes au niveau de l'estimation du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur parviendra racheter son bien à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l'investisseur devient alors propriétaire. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être identifiées sans équivoque en amont la vente initiale avec option de rachat.
Lorsqu'le propriétaire est accablé par ses créances, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée du contrat. Grâce à un contrat de vente conclu devant un notaire, le vendeur pourra racheter son bien à une date prédéfinie.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance au débiteur de conserver la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Quand la situation financière est stable, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien que vous avez vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.