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La vente à réméré à Amnéville (57360) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Amnéville qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Amnéville sont :
- Résidence principale à Amnéville
- Résidence secondaire ou locative à Amnéville (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Amnéville (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Amnéville
C’est le propriétaire qui choisit la date de rachat en enlevant l’option de rachat au moment où qu’il est en mesure de le faire. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente classique essentiellement utilisée par les spécialistes qui désirent financer à nouveau des biens par le fait qu’elle offre l'opportunité à un particulier de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. La vente à réméré est uniquement destinée aux personnes qui se trouvent dans une situation bancaire difficile.
Au cours de toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de vendre le bien immobilier. La vente à réméré permet aux propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de les aider face à leurs problèmes bancaires. La vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un prix défini au préalable.
En échange, le vendeur occupe son logement et conserve son droit de racheter son bien prioritairement à un prix renseigné au préalable. Il est prudent de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une période légale de 5 années au maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, contre restitution du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est le plus souvent une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester raisonnables au niveau de la valeur du bien. Le procédé de la vente à réméré est avantageux en cas de difficultés financières car il permettra d’encaisser des fonds avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en capacité racheter son bien dans quelques temps. La vente à réméré permettra à l’acquéreur d'avoir de l’argent tout de suite et ensuite de vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le délai préalablement déterminé, sa faculté de rachat disparaît. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Lorsque l’option de rachat est employée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. La vente à réméré permet de garder son patrimoine immobilier dans les situations financières difficiles.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent peut mettre en vente son bien immobilier en incluant une une option de rachat. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire la chance de racheter son bien immobilier.