
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à La Madeleine et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à La Madeleine (59110) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à La Madeleine qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à La Madeleine sont :
- Résidence principale à La Madeleine
- Résidence secondaire ou locative à La Madeleine (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à La Madeleine (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à La Madeleine
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son bien et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Ceci étant, contrairement à une vente ordinaire, une vente à réméré propose racheter votre appartement ou maison dans un délai précis. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente classique essentiellement employée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau un bien immobilier étant donné que cela offre l'opportunité à un propriétaire de vendre temporairement son bien à un organisme spécialisé. La vente à réméré est exclusivement dédiée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation financière délicate.
Concernant le vendeur, il peut laisser tomber son droit mais il renonce alors à son bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec option de rachat à un prix défini au préalable.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref délai. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai déterminé.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un délai n'excédant pas 5 ans sachant que le laps de temps est souvent inférieur à 24 mois. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent être raisonnables par rapport à l'estimation du bien. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires dont la situation financière est compliquée. Le vendeur perçoit le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les modalités de rachat du bien sont censées être clairement identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les experts dans le domaine pensent que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la durée du contrat. L'acheteur peut exiger une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Pour conclure une vente à réméré, une expertise faite par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de conserver la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Utilisée bien souvent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.