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Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?

Vous êtes propriétaire à Escaudain et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Escaudain (59124) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Escaudain qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Escaudain sont :

• Résidence principale à Escaudain
• Résidence secondaire ou locative à Escaudain (maisons, appartements ou châteaux)
• Biens tertiaires à Escaudain (immeubles de bureaux ou commerces)
• Propriétés viticoles à Escaudain

Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cela dit, la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et il lui est possible de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.

Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est assurément la plus réputée. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette allocation d’occupation peut être payée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être versée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.

Durant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de vendre le bien. Bien entendu, dès que la vente est conclue dans un cabinet notarial, celui-ci acquitte les créances et le solde est versé au vendeur. En tout état de cause, il convient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.

Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix initial et remboursement de divers frais.

La vente avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent une maison de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le principe de la vente à réméré est utile en cas de difficultés financières car il permet d’encaisser du capital avec mise en garantie temporaire de son appartement ou sa maison.

La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires dont la situation financière est devenue difficile. Le propriétaire reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.

Les ventes à réméré sont principalement effectuées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l’investisseur pour la durée de la transaction. Toutefois, la vente à réméré peut également porter sur un bien en location.

S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères.

Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du logement que vous avez vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.