Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat sitôt qu’il est en mesure de le faire. C’est un processus juridique composé de plusieurs étapes. En général, la vente à réméré est une option intéressante concernant les propriétaires devant faire face à des créances ou qui ont contracté de lourdes créances qu’ils ne peuvent plus payer en fonction de leurs revenus.
En revanche, contrairement à une vente normale, une vente à réméré va permettre racheter le bien immobilier dans un laps de temps déterminé. La décote se calcule en fonction du bien, de l'adresse et des exigences du propriétaire. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être payée par le vendeur si ses moyens mensuels sont corrects.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de mettre en vente le bien. En pratique, dès que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, ce dernier rembourse les créances et le solde est payé au vendeur. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter sa maison en priorité à un prix désigné dès le départ. Il est prudent de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur c'est à dire un investisseur. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire où le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien dans un délai défini en reversant à l'investisseur le prix principal et les coûts de son investissement. Le procédé de la vente à réméré reste très utile pour les personnes endettées car il propose d’encaisser des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien.
La vente à réméré vous va permettre de préserver votre maison et de vous protéger. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient complètement propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. En le notifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec faculté de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter de perdre vos biens immobiliers.
Son principe est de permettre à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.
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