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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. La vente à réméré offre au vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Aujourd’hui, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré se différencie de la vente ordinaire particulièrement exploitée par les financiers qui veulent refinancer des biens sachant qu'elle offre la possibilité à un propriétaire de vendre provisoirement son bien à un organisme spécialisé. Cette vente offre de nombreux avantages, principalement pour qui a des dettes.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à son droit toutefois il perd aussi son bien. La vente à réméré va permettre à tous les propriétaires endettés de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit utilisée dans un court délai. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être justes au niveau de la valeur du bien. Le principe de la vente à réméré reste très avantageux pour les personnes endettées car il permet d’obtenir du capital avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
Le réméré vous permet de préserver votre maison et de protéger votre famille. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai imparti, l'investisseur devient totalement propriétaire. Les modalités de rachat du bien doivent être précisément identifiées avant la vente à réméré.
Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps préalablement déterminé, sa faculté de rachat disparaît. Cependant, le réméré peut également concerner un bien en location.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour signer une vente à réméré, une vérification effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Un propriétaire endetté peut vendre son bien immobilier en incluant une une option de rachat. Quand la situation financière est stable, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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