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La vente à réméré à Coudekerque-Branche (59210) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Coudekerque-Branche qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Coudekerque-Branche sont :
- Résidence principale à Coudekerque-Branche
- Résidence secondaire ou locative à Coudekerque-Branche (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Coudekerque-Branche (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Coudekerque-Branche
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, Toutefois la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. C’est un système juridique composé de plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré adaptées aux biens immobiliers est assurément la plus utilisée. Cette dernière se différencie de la vente classique souvent employée par les spécialistes qui désirent refinancer des biens par le fait qu’elle propose à un particulier de vendre momentanément son bien à un établissement spécialisé. La vente à réméré est strictement dédiée aux propriétaires qui doivent faire face à une situation financière difficile.
Durant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de vendre le bien. En effet, à partir du moment où la vente est signée chez le notaire, le notaire acquitte les dettes et la somme d'argent restante est payée au vendeur. La vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un montant défini en amont.
En échange, le vendeur habite dans son bien et conserve son droit de racheter son bien en priorité à un montant défini en amont. Il est possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer après en levant l'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de 5 années au maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat conclu entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien dans un délai déterminé en remboursant à l’acheteur le prix principal et les frais de son acquisition. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires et dont la condition financière est compliquée. La vente à réméré propose à l’acquéreur d'avoir de l’argent directement et ensuite de vendre son bien sur le marché immobilier. Le vendeur a la possibilité de lever cette option immédiatement après avoir signé.
Les experts affirment que la vente à réméré avec option d'achat est une option intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, sa faculté de rachat s'annule. En le déclarant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura la possibilité de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Dès que l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son logement en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de mettre en vente un bien mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.