Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire qui choisit la date de rachat en enlevant l’option de rachat sitôt qu’il a l'opportunité de le faire. Dès lors, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et peut le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. De manière générale, la vente à réméré est une solution judicieuse des propriétaires surendettés ou qui ont contracté de nombreuses dettes qu’ils n'arrivent plus à rembourser en fonction de leurs revenus mensuels.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il y a divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. La vente à réméré est différente de la vente ordinaire souvent exploitée par les financiers qui voulaient financer à nouveau un bien immobilier par le fait qu’elle propose à un propriétaire de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un spécialiste. La vente à réméré est uniquement destinée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation financière compliquée.
De son côté, le vendeur peut abandonner ses droits en revanche il perd donc son appartement ou sa maison. La vente à réméré avec option d'achat propose aux propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. En tout état de cause, il convient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 années au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est en général une maison du vendeur et dans laquelle il veut habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un délai déterminé en reversant à l’acheteur le montant principal et les coûts de son acquisition. Le principe de la vente à réméré apparaît avantageux pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’avoir de l'argent avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
Le rachat est la solution la plus choisie par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la situation financière est compliquée. Le vendeur encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les experts attestent que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la période de la transaction. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour conclure une vente à réméré, une vérification exécutée par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. La vente à réméré permet de conserver son patrimoine immobilier dans les situations financières difficiles.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé par les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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