Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Cambrai et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Cambrai (59400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Cambrai qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Cambrai sont :
- Résidence principale à Cambrai
- Résidence secondaire ou locative à Cambrai (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Cambrai (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Cambrai
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en levant l’option de rachat dès qu’il peut. Etant donné la conjoncture économique, le vente à réméré peut convenir à certains propriétaires connaissant des soucis financiers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus réputée. Certains souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente à réméré est exclusivement dédiée aux personnes propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire très compliquée.
Durant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien immobilier. En effet, à partir du moment où la vente est conclue chez le notaire, le notaire acquitte les dettes et la somme d'argent restante est versée au vendeur. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix déterminé au préalable.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est primordial pour l’investisseur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit utilisée dans un bref délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur a la possibilité, pour une durée légale de cinq ans au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps maximum de cinq années mais en pratique le laps de temps étant inférieur à deux ans. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien pendant un laps de temps déterminé en reversant à l'investisseur la somme principal et les dépenses de son achat. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le réméré vous permettra de conserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le propriétaire encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation du bien, le prix de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Quand le propriétaire est endetté, la vente à réméré est la dernière option après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Quand un vendeur désire racheter le bien dans le délai défini au préalable, sa faculté de rachat disparaît. L’investisseur peut demander une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Pour signer une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. La vente à réméré permet de conserver son patrimoine dans les situations financières compliquées.
Le principe de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Quand la situation financière est stable, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier que vous avez vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.