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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cela dit, la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et peut le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré est une solution avantageuse des propriétaires surendettés ou qui ont accumulé de nombreuses dettes qu’ils ne pourront plus payer en fonction de leurs revenus.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le montant dépend du bien, de sa localisation et des exigences du vendeur. La vente à réméré est exclusivement destinée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire difficile.
De son côté, le vendeur peut renoncer à son droit toutefois il perd ainsi son bien. En effet, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, celui-ci rembourse les dettes et la somme restante est payée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire conseillée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
Evitez la saisie de votre bien immobilier grâce à la vente à réméré. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de cinq années maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien concerné par la vente à réméré est souvent la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester justes concernant l'estimation du bien. La vente à réméré apparaît utile pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’avoir des fonds avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la situation financière est assez complexe. La vente à réméré va permettre à l’acquéreur d'obtenir de l’argent immédiatement et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire peut lever l'option de rachat immédiatement après la signature.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que l'investisseur pourra racheter le bien au plus tard dans le délai fixé dans le contrat quel que soit le moyen. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
De fait, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une vérification réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de retrouver la pleine propriété de son bien en signant un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.
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