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La vente à réméré à Villeneuve-d'Ascq (59491) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Villeneuve-d'Ascq qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Villeneuve-d'Ascq sont :
- Résidence principale à Villeneuve-d'Ascq
- Résidence secondaire ou locative à Villeneuve-d'Ascq (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Villeneuve-d'Ascq (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Villeneuve-d'Ascq
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en annulant l’option de rachat dès qu’il a l'opportunité de le faire. C’est un dispositif juridique composé de plusieurs paliers. Dans la pratique, la vente à réméré propose au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le prix varie en fonction du bien, de l'adresse et des critères du vendeur. Cette vente offre différents points positifs, principalement pour quelqu'un endetté.
Au cours toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. Bien entendu, aussitôt que la vente est conclue dans un cabinet notarial, le notaire acquitte les créances et la somme restante est payée au vendeur. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un montant déterminé en amont.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent être raisonnables par rapport à l'estimation du bien. La vente à réméré reste très utile en cas de difficultés financières car il propose d’encaisser du capital avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien à une date ultérieure. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Le vendeur pourra choisir de lever cette option immédiatement après avoir signé.
Les ventes à réméré sont en majorité faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur terrains ou bureaux. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien au plus tard dans le laps de temps défini dans le contrat qu'importe le moyen. Cependant, le réméré peut également concerner une résidence secondaire.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une estimation faite par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. La vente à réméré permet de garder son patrimoine immobilier dans les situations financières difficiles.
Son principe est de permettre au débiteur de retrouver la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire la chance de racheter son bien immobilier.