Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Villeneuve-d'Ascq et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Villeneuve-d'Ascq (59491) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Villeneuve-d'Ascq qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Villeneuve-d'Ascq sont :
- Résidence principale à Villeneuve-d'Ascq
- Résidence secondaire ou locative à Villeneuve-d'Ascq (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Villeneuve-d'Ascq (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Villeneuve-d'Ascq
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en supprimant l’option de rachat au moment où qu’il est en mesure de le faire. Dans la conjoncture économique actuelle, le recours à une vente à réméré peut intéresser certains propriétaires qui connaissent des problèmes de trésorerie. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La décote se calcule en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des attentes du vendeur. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses ressources.
Au cours toute la période suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il ne peut pas évincer le vendeur. En pratique, à partir du moment où la vente est signée chez le notaire, celui-ci paie les créances et le solde est reversé au vendeur. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un tarif fixé au préalable.
En échange, le vendeur occupe son logement et préserve son droit de racheter son bien en étant prioritaire à un montant renseigné en amont. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit exercée dans un bref délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de cinq ans au maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le vendeur conserve le droit de racheter son bien pendant un délai convenu en reversant à l’acheteur le prix principal et les frais de son acquisition. Le prix de rachat est fixé librement par les parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire pourra racheter son bien dans quelques temps. Le vendeur perçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le prix de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les experts affirment qu’il s’agit d’une formule de vente qui profite en tout point au vendeur. A partir du moment où un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le délai défini au préalable, son option de rachat s’éteint. Grâce à un contrat de vente conclu devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Dès que l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier que vous avez vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.