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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans les 6 mois à 5 années. En général, la vente à réméré est une option judicieuse pour les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont contracté de lourdes dettes qu’ils ne vont pas pouvoir payer par rapport à leurs ressources.
Ceci étant, à contrario d'une vente ordinaire, une vente à réméré propose racheter le bien dans un délai défini. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente classique essentiellement exploitée par les spécialistes qui désirent financer à nouveau des biens par le fait qu’elle propose à un propriétaire de vendre provisoirement son bien à un établissement spécialisé. Cette vente propose de nombreux points positifs, en particulier pour qui a des créances.
Pendant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à vendre le bien immobilier. En pratique, dès que la vente est signée et acceptée chez le notaire, ce dernier paie les dettes et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. En tout état de cause, il appartient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
Evitez la saisie de votre bien immobilier avec la vente à réméré. Il est important de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de cinq années au maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré sera généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. Le prix de rachat est décidé en toute liberté par les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. La vente à réméré reste très pratique pour les personnes en difficultés financières car il permet d’encaisser du capital avec mise en garantie momentanée de son bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le réméré permettra à l’acquéreur d'obtenir de l’argent immédiatement et de prendre ensuite son temps pour vendre sa propriété sur le marché de l'immobilier. Les clauses de rachat du bien immobilier doivent être identifiées sans équivoque en amont la vente initiale avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des maisons ou des appartements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien au plus tard dans le délai défini dans l’acte peu importe le moyen. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Pour réaliser une vente à réméré, une vérification exécutée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut vendre son bien immobilier en incluant une une option de rachat. Utilisée en général à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.
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