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La vente à réméré à Chantilly (60500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Chantilly qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Chantilly sont :
- Résidence principale à Chantilly
- Résidence secondaire ou locative à Chantilly (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Chantilly (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Chantilly
C’est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat aussitôt qu’il peut. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours bien immobilier et a la possibilité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente ordinaire essentiellement exploitée par les spécialistes qui désirent financer à nouveau des biens immobiliers étant donné que cela offre l'opportunité à un particulier de vendre provisoirement son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont suffisantes.
Durant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas mettre en vente le bien. Bien entendu, aussitôt que la vente est conclue chez le notaire, ce dernier rembourse les créances et le solde est reversé au vendeur. En tout état de cause, il convient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est possible de vendre un bien en vue de le récupérer ultérieurement grâce à la levée d'option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est généralement une maison de l'investisseur et dans laquelle il souhaite séjourner. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester logiques par rapport à la valeur du bien. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur parviendra racheter son bien ultérieurement. La vente à réméré permet à l’acquéreur de disposer de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente sa propriété sur le marché de l'immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont en majorité effectuées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité mensuelle est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la période de la transaction. Toutefois, le réméré peut également porter sur une résidence secondaire ou locative.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d’une institution financière avec une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien.