
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Chantilly et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Chantilly (60500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Chantilly qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Chantilly sont :
- Résidence principale à Chantilly
- Résidence secondaire ou locative à Chantilly (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Chantilly (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Chantilly
Il faut comprendre tous les renseignements de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré avec option de rachat. C’est un processus juridique composé de plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est clairement la plus réputée. Cette dernière se distingue de la vente traditionnelle souvent exploitée par les spécialistes qui désirent financer à nouveau des biens étant donné que cela offre l'opportunité à un propriétaire de vendre momentanément son bien immobilier à un spécialiste. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.
Concernant le vendeur, il peut laisser tomber son droit cependant il perd ainsi son bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
En échange, le vendeur occupe son bien immobilier et conserve son droit de racheter son bien en étant prioritaire à un montant renseigné dès le départ. Il est prudent d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 années maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un laps de temps déterminé en reversant à l’acheteur le prix principal et les dépenses de son acquisition. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la situation financière est devenue difficile. Le propriétaire encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Le vendeur a la possibilité de lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Quand un propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien en respectant laps de temps défini dans l'acte notarié quel que soit le moyen. Grâce à un contrat établi devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date ultérieure.
Par principe, l’investisseur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la date de rachat. Quand l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Sauvez votre patrimoine grâce à la vente à réméré.
Le principe de la vente à réméré est de permettre au débiteur de récupérer la pleine propriété de son habitation par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien avec la possibilité de le racheter dans l’avenir.