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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cela dit, le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Etant donné la conjoncture économique actuelle, le recours à une vente à réméré peut convenir à différentes personnes connaissant des problèmes de trésorerie. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Aujourd’hui, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette vente offre de nombreux points positifs, particulièrement pour qui a des créances.
Pendant toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas expulser le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un montant défini à l’avance.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au vendeur soit exercée dans un court délai. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre le vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le vendeur se garde le droit de racheter son bien dans un laps de temps convenu en reversant à l'investisseur le prix principal et les coûts de son achat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
Le réméré vous permet de conserver votre maison et de vous protéger. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient complètement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Quand le propriétaire est accablé par ses créances, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien au maximum dans le laps de temps inscrit dans l’acte quel que soit le moyen. Grâce à un contrat de vente établi devant un notaire, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire bénéficie d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat. Dès que l’option de rachat est utilisée en temps voulu, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé par les deux parties. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.
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