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Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, Toutefois la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a la possibilité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, contrairement à une vente classique, une vente à réméré propose racheter votre bien immobilier dans un laps de temps fixé. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente ordinaire essentiellement employée par les spécialistes qui souhaitent refinancer des biens par le fait qu’elle offre la possibilité à un particulier de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un spécialiste. La vente à réméré est exclusivement destinée aux personnes qui se retrouvent dans une situation financière compliquée.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
En contrepartie, le vendeur occupe son bien et conserve son droit de racheter son appartement ou sa maison prioritairement à un prix décidé au préalable. Il est possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer après par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une période légale de cinq années maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas cinq années mais il faut savoir que le délai n'excède pas les 24 mois. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire où le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier dans un délai convenu en remboursant à l'investisseur le prix principal et les frais de son achat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire pourra racheter son bien à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai imparti, l'investisseur devient alors propriétaire. Les modalités de rachat du bien sont censées être clairement identifiées avant la vente à réméré.
Quand le propriétaire est accablé par ses créances, la vente à réméré est la dernière option après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. Toutefois, le réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire ou locative.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la date de rachat. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur devra contracter un crédit auprès d'une banque avec une option de rachat. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son logement en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Une vente à réméré vous va permettre de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.
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