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La vente à réméré à Avion (62210) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Avion qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Avion sont :
- Résidence principale à Avion
- Résidence secondaire ou locative à Avion (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Avion (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Avion
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cela dit, la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur continue d’occuper son appartement ou sa maison et il lui est possible de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Cette dernière se distingue de la vente classique souvent utilisée par les spécialistes qui désirent financer à nouveau un bien immobilier étant donné que cela va permettre à un propriétaire de vendre momentanément son bien à un établissement spécialisé. Cette honoraire d’occupation peut être payée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il revient d’évaluer votre situation avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant défini en amont. Il est prudent de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera souvent la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé entre les 2 parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le vendeur a la possibilité de lever cette option aussitôt après la signature.
Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des maisons ou des appartements mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date prédéfinie.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour conclure une vente à réméré, une estimation réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son logement par le biais d’un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Quand la situation financière est stable, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.