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La vente à réméré à Longuenesse (62219) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Longuenesse qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Longuenesse sont :
- Résidence principale à Longuenesse
- Résidence secondaire ou locative à Longuenesse (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Longuenesse (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Longuenesse
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, mais la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper son appartement ou sa maison et a la possibilité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. La vente à réméré avec option de rachat propose au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Nombreux sont ceux qui souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être payée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être payée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Au cours toute la période suivant la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d'expulser le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est souvent recommandée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
La vente à réméré avec option d'achat vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien en vue de le récupérer postérieurement en levant l'option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 ans sachant que le laps de temps étant inférieur à deux ans. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est défini entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
La vente à réméré vous permettra de préserver votre maison et de vous protéger. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l’acheteur devient complètement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des maisons ou des appartements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Lorsque le vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps imparti, sa faculté de rachat disparaît. L'acheteur peut demander une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Pour conclure une vente à réméré, une estimation réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au propriétaire la chance de racheter son bien immobilier.