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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire qui gère la date de rachat en enlevant l’option de rachat aussitôt qu’il peut. Dès lors, le vendeur continue d’occuper son bien et peut le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. En général, la vente à réméré est une option intéressante des propriétaires en situation financière difficile ou qui ont accumulé de nombreuses créances qu’ils ne peuvent plus rembourser par rapport à leurs revenus mensuels.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente traditionnelle particulièrement employée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau un bien immobilier étant donné que cela permettra à un propriétaire de vendre momentanément son bien immobilier à un organisme spécialisé. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être payée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de vendre le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est plus conseillée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
En échange, le vendeur habite dans son logement et maintient son droit de racheter son bien en étant prioritaire à un montant décidé dès le départ. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au vendeur soit utilisée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une durée légale de cinq années au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est souvent la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. Le prix de rachat est fixé en toute liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
La vente à réméré avec option de rachat reste la meilleure option pour les propriétaires dont la situation financière est assez complexe. Le réméré va permettre à l’acquéreur de recevoir de l’argent directement et de prendre ensuite son temps pour vendre sa propriété sur le marché de l'immobilier. Le vendeur pourra choisir de lever cette option immédiatement après la signature.
Quand le propriétaire est accablé par ses créances, la vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. Par le biais d’un contrat conclu devant un notaire, le vendeur aura la possibilité de racheter son bien à une date prédéfinie.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Quand l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à la liquidation des biens.
Un propriétaire endetté à l'opportunité de vendre son bien en mettant une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de vendre un bien mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.
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