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La vente à réméré à Sallaumines (62430) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Sallaumines qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Sallaumines sont :
- Résidence principale à Sallaumines
- Résidence secondaire ou locative à Sallaumines (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Sallaumines (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Sallaumines
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Le prix se calcule en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des attentes du propriétaire. Cette vente propose de nombreux avantages, particulièrement pour quelqu'un endetté.
De son côté, le vendeur peut abandonner ses droits mais il renonce donc à son bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire préconisée aux personnes endettées pour payer une dette.
En échange, le vendeur occupe son logement et conserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un prix défini au préalable. Il est possible de mettre en vente un bien en vue de le récupérer ensuite grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de cinq années maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du prix initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat signé entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier durant un laps de temps convenu en remboursant à l’acheteur le montant principal et les frais de son acquisition. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le réméré vous permettra de sauver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le propriétaire reçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les conditions de rachat du bien sont censées être précisément identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont principalement faites sur des logements mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la période du contrat. Néanmoins, le réméré peut également concerner une résidence secondaire ou locative.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise faite par un expert mandaté par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut vendre son logement avec une option de rachat. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire la possibilité de racheter son bien immobilier.