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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il est important de comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente immobilière. C’est un mécanisme juridique qui se fait en plusieurs phases. De manière générale, la vente à réméré est une alternative avantageuse adaptées à tous les propriétaires surendettés ou qui ont contracté de nombreuses dettes qu’ils ne pourront plus payer en fonction de leurs ressources.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Le prix va dépendre du bien, de sa situation géographique et des exigences du propriétaire. La vente à réméré est strictement dédiée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire délicate.
Durant toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. En pratique, à partir du moment où la vente est conclue dans un cabinet notarial, ce dernier acquitte les créances et le solde est payé au vendeur. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un montant fixé à l’avance.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter sa propriété prioritairement à un prix défini dès le départ. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit utilisée dans un court délai. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un délai maximum de cinq années mais en pratique le laps de temps n'excède pas les 24 mois. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
La vente à réméré est la solution la plus choisie par les propriétaires de biens immobiliers dont la situation financière est assez complexe. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les modalités de rachat du bien doivent être précisément identifiées en amont la vente initiale avec option de rachat.
Lorsqu'un propriétaire est dans une situation financière complexe, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être sûr que le vendeur pourra racheter le bien au plus tard dans le délai inscrit dans l’acte peu importe le moyen. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date prédéfinie.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour signer une vente à réméré, une vérification réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Son principe est de donner la chance à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement défini. Une vente à réméré vous permettra de vendre un bien avec la possibilité de son rachat plus tard.
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