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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat aussitôt qu’il a l'opportunité de le faire. Dans la conjoncture économique, le vente à réméré peut convenir à certains propriétaires qui connaissent des soucis financiers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il convient de dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré adaptées aux biens immobiliers est assurément la plus réputée. Le montant dépend du bien immobilier, de sa localisation et des attentes du vendeur. La vente à réméré présente de nombreux points positifs, particulièrement pour en situation d'endettement.
Au cours toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d'expulser le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire préconisée aux propriétaires endettées pour payer une dette.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison prioritairement à un prix renseigné dès le départ. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au vendeur soit utilisée dans un court laps de temps. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 ans sachant que le laps de temps étant inférieur à 24 mois. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un délai convenu en reversant à l'investisseur le prix principal et les dépenses de son acquisition. Le procédé de la vente à réméré apparaît avantageux en cas de difficultés financières car il propose d’encaisser des fonds avec mise en garantie provisoire de son bien.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la condition financière est devenue difficile. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation du logement, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Quand un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le laps de temps imparti, sa faculté de rachat s’éteint. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
De fait, l’investisseur devient propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Dès que l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Sauvez votre patrimoine avec la vente à réméré.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de conserver la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Après avoir retrouver une situation financière correcte, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.
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