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Vous êtes propriétaire à Pau et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Pau (64000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Pau qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Pau sont :
- Résidence principale à Pau
- Résidence secondaire ou locative à Pau (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Pau (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Pau
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente particulière. C’est un processus juridique composé de plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est clairement la plus connue. La décote dépend du bien immobilier, de l'adresse et des attentes du vendeur. La vente à réméré offre plusieurs points positifs, en particulier pour qui a des dettes.
Durant toute la durée suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d’évincer le propriétaire. Bien entendu, aussitôt que la vente est signée dans un cabinet notarial, ce dernier acquitte les dettes et la somme d'argent restante est payée au vendeur. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec option de rachat à un prix déterminé à l’avance.
En compensation, le vendeur habite dans son bien et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant déterminé dès le départ. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier afin de le reprendre ultérieurement grâce à la levée d'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est décidé en toute liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en capacité racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le vendeur perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsque le vendeur désire racheter le bien immobilier dans le laps de temps imparti, son option de rachat s'annule. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur devra contracter un prêt auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance au débiteur de conserver la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Quand la situation financière est stable, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.