Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il est important de comprendre tous les renseignements de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente particulière. Dès lors, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et il lui est possible de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré est différente de la vente ordinaire souvent utilisée par les financiers qui désirent financer à nouveau des biens immobiliers étant donné que cela permet à un particulier de vendre momentanément son bien immobilier à un organisme spécialisé. La vente à réméré est seulement dédiée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire difficile.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à vendre le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le prix de rachat est déterminé en toute liberté par les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la situation financière est assez complexe. Le vendeur reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.
Les experts arguent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien au maximum dans le laps de temps fixé dans le contrat peu importe le moyen. L'acheteur peut réclamer une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur pourra signer un crédit auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Après avoir retrouver une situation financière correcte, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier que vous avez vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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