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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire initial qui choisit la date de rachat en annulant l’option de rachat au moment où qu’il a la possibilité de le faire. C’est un dispositif juridique composé de plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente classique particulièrement exploitée par les financiers qui veulent refinancer des biens sachant qu'elle offre l'opportunité à un particulier de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. Cette vente à réméré est uniquement consacrée aux personnes propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire compliquée.
Durant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas vendre le bien immobilier. La vente à réméré va permettre à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. Une vente à réméré est d'ordinaire préconisée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
En contrepartie, le vendeur habite dans son bien immobilier et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un prix décidé dès le départ. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien dans un délai maximum de cinq années mais il faut savoir que le délai est souvent inférieur à deux ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera habituellement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. Le prix de rachat est fixé en toute liberté par les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire parviendra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le vendeur encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option tout de suite après avoir signé.
Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien en respectant laps de temps fixé dans l'acte notarié peu importe le moyen. L'acheteur peut réclamer une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un prêt auprès d'une banque avec une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent est en mesure de vendre son logement en mettant une option de rachat. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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