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La vente à réméré à Strasbourg (67000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Strasbourg qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Strasbourg sont :
- Résidence principale à Strasbourg
- Résidence secondaire ou locative à Strasbourg (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Strasbourg (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Strasbourg
C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en supprimant l’option de rachat lorsque qu’il peut. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il y a différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est sans doute la plus connue. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. La vente à réméré est exclusivement dédiée aux personnes propriétaires qui doivent faire face à une situation financière très compliquée.
Le vendeur peut laisser tomber son droit en revanche il perd aussi son appartement ou sa maison. En pratique, dès que la vente est signée et acceptée chez le notaire, ce dernier rembourse les dettes et le solde est reversé au vendeur. Une vente à réméré est souvent conseillée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et conserve son droit de racheter son bien en étant prioritaire à un prix défini dès le départ. Il est important d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une période légale de 5 années au maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat signé entre le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier dans un laps de temps déterminé en remboursant à l’acheteur la somme principal et les coûts de son achat. Le procédé de la vente à réméré est utile pour les personnes en difficultés financières car il va permettre d’encaisser du capital avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l'investisseur devient alors propriétaire. Le vendeur a la possibilité de lever l'option de rachat instantanément après la signature.
Les experts dans le domaine attestent que la vente à réméré avec option d'achat est une option qui profite en tout point au vendeur. Quand un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le laps de temps imparti, sa faculté de rachat disparaît. En le notifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura la possibilité de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. Dès que l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé par les deux parties. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien.