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La vente à réméré à Bischwiller (67240) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Bischwiller qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Bischwiller sont :
- Résidence principale à Bischwiller
- Résidence secondaire ou locative à Bischwiller (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Bischwiller (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Bischwiller
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, mais le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. Etant donné la conjoncture économique, le vente à réméré peut intéresser des personnes qui ont des difficultés bancaires. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Cependant, à l'inverse d'une vente ordinaire, une vente à réméré propose racheter le bien immobilier dans un laps de temps fixé. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente ordinaire souvent utilisée par les spécialistes qui voulaient financer à nouveau un bien immobilier par le fait qu’elle permettra à un propriétaire de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. La vente à réméré est strictement consacrée aux propriétaires qui doivent faire face à une situation financière compliquée.
Pendant toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il ne peut pas évincer le propriétaire. Bien entendu, aussitôt que la vente est signée dans un cabinet notarial, celui-ci rembourse les créances et la somme restante est reversée au vendeur. Avant toute chose, il convient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre bien avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit destinée à être exercée dans un bref laps de temps. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié par lequel le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier dans un délai défini en remboursant à l’acheteur la somme principal et les frais de son investissement. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en mesure racheter son bien dans quelques temps. Le réméré permettra à l’acquéreur de disposer de l’argent immédiatement et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien sur le marché immobilier. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option aussitôt après avoir signé.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des maisons ou des appartements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien dans le délai préalablement déterminé, sa faculté de rachat s’éteint. Malgré tout, la vente à réméré peut aussi se faire sur une résidence secondaire.
De fait, l'acheteur devient propriétaire le jour suivant la fin de la date de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une vérification faite par un expert choisi par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire la chance de racheter son bien immobilier.