Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Ostwald et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Ostwald (67540) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Ostwald qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Ostwald sont :
- Résidence principale à Ostwald
- Résidence secondaire ou locative à Ostwald (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Ostwald (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Ostwald
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et peut le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. La vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
En revanche, contrairement à une vente traditionnelle, une vente à réméré propose racheter le bien dans un laps de temps précis. Le montant se calcule en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des exigences du vendeur. La vente à réméré propose de nombreux avantages, particulièrement pour une personne en situation d’endettement.
Pendant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas vendre le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec option de rachat à un montant défini en amont.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant déterminé en amont. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de 5 ans maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est décidé entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très pratique en cas de difficultés financières car il va permettre d’avoir du capital avec mise en garantie momentanée de son bien.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la situation financière est devenue difficile. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l’acheteur devient alors propriétaire. Le vendeur pourra choisir de lever cette option tout de suite après avoir signé.
Quand le propriétaire est accablé par ses dettes, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Quand un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le délai préalablement déterminé, sa faculté de rachat s’éteint. Grâce à un contrat établi devant un notaire, le vendeur pourra racheter son bien à une date ultérieure.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Lorsque l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. La vente à réméré permet de conserver son patrimoine dans les situations financières compliquées.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans l’avenir.