Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cela dit, la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans la conjoncture actuelle, le vente à réméré peut intéresser certaines personnes qui ont des difficultés de trésorerie. La vente à réméré donne au vendeur l'option de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Cependant, à contrario d'une vente normale, une vente à réméré propose racheter votre appartement ou maison dans un laps de temps imposé. Le montant va dépendre du bien immobilier, de sa localisation et des attentes du vendeur. Cette vente est une option qui présente de nombreux points positifs, principalement pour qui a des créances.
De son côté, le vendeur peut abandonner son droit toutefois il perd aussi son bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il appartient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une période légale de cinq ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, en échange du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite habiter. Le prix de rachat est décidé librement par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré reste la meilleure option pour personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la condition financière est devenue difficile. Le réméré permettra à l’acquéreur d'obtenir de l’argent directement et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien sur le marché de l'immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation est payée par le vendeur à l'acheteur pour la durée du contrat. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur aura la possibilité de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Quand l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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