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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, mais la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un processus juridique composé de plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré adaptées aux biens immobiliers est probablement la plus connue. Le montant varie en fonction du bien, de sa localisation et des exigences du propriétaire. La vente à réméré est uniquement dédiée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation financière délicate.
Au cours de toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. Elle permettra aux propriétaires endettés de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. Avant toute chose, il revient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de vendre un bien immobilier afin de le récupérer postérieurement par la levée d’option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien dans un laps de temps n'excédant pas 5 années mais en pratique le délai n'excède pas les deux ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est décidé entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le réméré vous permet de préserver votre maison et de protéger votre patrimoine. La vente à réméré permet à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre sa propriété sur le marché immobilier. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont essentiellement effectuées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Quand un vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat s’éteint. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour signer une vente à réméré, une estimation réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec faculté de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré vous permettra de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.
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