
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Lyon et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Lyon (69000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Lyon qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Lyon sont :
- Résidence principale à Lyon
- Résidence secondaire ou locative à Lyon (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Lyon (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Lyon
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. La vente à réméré offre au vendeur l'option de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Le prix varie en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des critères du vendeur. Cette indemnisation d’occupation peut être réglée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être payée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont suffisantes.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien immobilier. Elle permet à tous les propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de les aider face à leurs problèmes bancaires. Avant toute chose, il revient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est tout à fait possible de vendre un bien en vue de le reprendre après par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de cinq années au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 années mais en pratique le laps de temps est souvent inférieur à 2 ans. Le bien concerné par la vente à réméré est souvent la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié par lequel le vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un laps de temps convenu en remboursant à l’acheteur la somme principal et les dépenses de son investissement. La vente à réméré est avantageux en cas de difficultés financières car il permettra d’obtenir du capital avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Les conditions de rachat du bien doivent être clairement identifiées en amont la vente à réméré avec option de rachat.
Lorsqu'un propriétaire est dans une situation financière compliquée, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée de la transaction. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Quand l’option de rachat est exercée en temps voulu, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec faculté de rachat est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères.
Un propriétaire endetté est en mesure de vendre son bien en mettant une option de rachat. Une fois que votre situation financière est rétablie, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.