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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, Toutefois le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son bien et peut le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré est une alternative avantageuse pour les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont accumulé de nombreuses dettes qu’ils ne vont pas pouvoir payer en fonction de leurs ressources.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle souvent exploitée par les spécialistes qui voulaient financer à nouveau des biens immobiliers sachant qu'elle va permettre à un particulier de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un spécialiste. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Au cours toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini au préalable.
Evitez la saisie de votre bien immobilier avec la vente à réméré. Il est facile de vendre un bien afin de le reprendre postérieurement en levant l'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur peut, pour une durée légale de cinq ans maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un délai défini en reversant à l'investisseur la somme principal et les frais de son acquisition. Le principe de la vente à réméré apparaît avantageux pour les personnes endettées car il permet d’obtenir de l'argent avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire pourra racheter son bien dans quelques temps. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les modalités de rachat du bien doivent être identifiées sans équivoque en amont la vente à réméré.
Lorsqu'un propriétaire est accablé par ses dettes, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le délai préalablement déterminé, son option de rachat s’éteint. En le notifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura le choix de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé antérieurement dans le contrat. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur prendra un prêt auprès d'une banque avec une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec faculté de rachat est le meilleur moyen d'échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire l'opportunité de racheter son bien immobilier.
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