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La vente à réméré à Caluire-et-Cuire (69300) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Caluire-et-Cuire qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Caluire-et-Cuire sont :
- Résidence principale à Caluire-et-Cuire
- Résidence secondaire ou locative à Caluire-et-Cuire (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Caluire-et-Cuire (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Caluire-et-Cuire
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en annulant l’option de rachat sitôt qu’il est en mesure de le faire. Etant donné la conjoncture actuelle, le recours à une vente à réméré peut intéresser certaines personnes ayant des problèmes financiers. La vente à réméré accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
En revanche, contrairement à une vente normale, une vente à réméré propose racheter le bien immobilier dans un laps de temps fixé. Le montant va dépendre du bien immobilier, de sa localisation et des besoins du propriétaire. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être payée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Pendant toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas expulser le propriétaire. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il revient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
Evitez la saisie immobilière avec la vente à réméré. Il est tout à fait possible de vendre un bien afin de le récupérer ensuite grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, en échange du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 ans mais en pratique le délai étant inférieur à 2 ans. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est en général la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est déterminé en toute liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré reste très pratique pour les personnes endettées car il permettra d’obtenir des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire parviendra racheter son bien ultérieurement. Le vendeur encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le propriétaire a la possibilité de lever l'option de rachat instantanément après la signature.
Les spécialistes pensent qu’il s’agit d’une formule de vente qui profite en tout point au propriétaire. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien immobilier au plus tard dans le délai cité dans l'acte notarié quel que soit le moyen. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour réaliser une vente à réméré, une estimation faite par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Son principe est de permettre au débiteur de conserver la pleine propriété de son habitation en signant un acte de rachat dans un délai préalablement défini. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.