Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Bron et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Bron (69500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Bron qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Bron sont :
- Résidence principale à Bron
- Résidence secondaire ou locative à Bron (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Bron (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Bron
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cela dit, la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son bien et a la possibilité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus réputée. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est seulement dédiée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire compliquée.
Au cours toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d'expulser le vendeur. Elle va permettre à tous les propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. Pour toute demande, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien avec option de rachat.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de cinq années mais il faut savoir que le laps de temps n'excède pas les 2 ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire dans lequel est stipulé que le vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier pendant un laps de temps défini en remboursant à l’acheteur la somme principal et les coûts de son acquisition. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la condition financière est assez complexe. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les modalités de rachat du bien sont censées être identifiées sans équivoque avant la vente à réméré.
Les spécialistes attestent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur pourra racheter le bien immobilier en respectant délai inscrit dans l’acte quel que soit le moyen. Par le biais d’un contrat établi devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Quand l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur la chance de racheter son bien.