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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, Toutefois le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper son appartement ou sa maison et il lui est possible de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Toutefois, à contrario d'une vente traditionnelle, une vente à réméré va permettre racheter votre bien immobilier dans un laps de temps déterminé. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette vente est une option qui propose plusieurs points positifs, principalement pour quelqu'un endetté.
Le vendeur peut abandonner ses droits cela dit, il renonce alors à son bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
Evitez la saisie immobilière en faisant appel à la vente à réméré. Il est important de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire peut, pour une durée légale de cinq ans au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps maximum de 5 ans sachant que le laps de temps n'excède pas les deux ans. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera en général la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est décidé en toute liberté par les 2 parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur parviendra racheter son bien ultérieurement. Le réméré permettra à l’acquéreur de disposer de l’argent immédiatement et ensuite de vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Le vendeur a la possibilité de lever l'option de rachat instantanément après avoir signé.
Les spécialistes pensent qu’il s’agit d’une formule de vente avantageuse pour le vendeur. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être sûr que l'investisseur pourra racheter le bien immobilier en respectant délai fixé dans le contrat quel que soit le moyen. Malgré tout, la vente à réméré peut également se faire sur une résidence secondaire.
De fait, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la durée de rachat. Dès que l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé par les deux parties. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat propose au vendeur l'opportunité de racheter son bien.
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