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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, en revanche la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un processus juridique qui se fait en plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est probablement la plus réputée. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être réglée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles suffises.
Durant toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas expulser le vendeur. En effet, à partir du moment où la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, ce dernier rembourse les dettes et la somme restante est versée au vendeur. En tout état de cause, il appartient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
Evitez la saisie immobilière grâce à la vente à réméré. Il est possible de vendre un bien immobilier afin de le reprendre ensuite grâce à la levée d'option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un délai n'excédant pas 5 ans sachant que le délai étant inférieur à 24 mois. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est souvent la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire séjourner. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent paraître raisonnables au niveau de la valeur du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les clauses de rachat du bien doivent être clairement identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Quand le propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité mensuelle est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la période du contrat. L'acheteur peut réclamer des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Quand l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, elle engendre alors l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères.
Un propriétaire endetté peut vendre son bien immobilier avec une option de rachat. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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