
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Albertville et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Albertville (73200) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Albertville qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Albertville sont :
- Résidence principale à Albertville
- Résidence secondaire ou locative à Albertville (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Albertville (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Albertville
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, Toutefois la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et il lui est possible de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est assurément la plus réputée. Cette dernière se différencie de la vente classique essentiellement utilisée par les financiers qui voulaient refinancer des biens étant donné que cela permettra à un particulier de vendre temporairement sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire préconisée aux propriétaires endettées pour payer une dette.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de cinq années au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de 5 ans mais il faut savoir que le laps de temps étant inférieur à 2 ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître logiques par rapport à la valeur estimée du bien. Le procédé de la vente à réméré reste très avantageux pour les personnes en difficultés financières car il va permettre d’encaisser de l'argent avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
La vente à réméré avec option de rachat reste la meilleure option pour les propriétaires dont la situation financière est devenue difficile. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les clauses de rachat du bien doivent être précisément identifiées avant la vente à réméré.
Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que le vendeur pourra racheter le bien immobilier au plus tard dans le délai défini dans l’acte peu importe le moyen. L'acheteur peut exiger une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Pour signer une vente à réméré, une estimation effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son logement en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Une vente à réméré avec option de rachat vous permet de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.