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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le vente à réméré peut convenir à certains propriétaires connaissant des difficultés financières. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à contrario d'une vente ordinaire, une vente à réméré peut vous permettre de racheter le bien dans un délai fixé. Le montant se calcule en fonction du bien, de l'adresse et des exigences du propriétaire. La vente à réméré est seulement destinée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire très compliquée.
Durant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. Bien entendu, aussitôt que la vente est signée et acceptée chez le notaire, le notaire paie les dettes et la somme restante est reversée au vendeur. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et maintient son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un prix défini au préalable. Il est important de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de 5 années sachant que le laps de temps n'excède pas les 2 ans. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est déterminé en toute liberté par les 2 parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. La vente à réméré apparaît utile pour les personnes en difficultés financières car il propose d’obtenir du capital avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
Le réméré vous permet de conserver votre maison et de protéger votre famille. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient complètement propriétaire. Le vendeur a la possibilité de lever cette option instantanément après avoir signé.
Les experts s’accordent à dire qu’il s’agit d’une formule de vente qui profite en tout point au propriétaire. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que l'investisseur pourra racheter le bien en respectant délai inscrit dans le contrat quel que soit le moyen. L’investisseur peut réclamer des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour conclure une vente à réméré, une vérification exécutée par un expert choisi par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au vendeur la chance de racheter son bien immobilier.
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